Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions des prestations de services proposées par Johanna.BabyPlanner, en qualité de baby planner. Ces services consistent en un accompagnement personnalisé pour les futurs et jeunes parents dans la préparation de l'arrivée de leur enfant.

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2. Prestations proposées

Les prestations de Johanna.BabyPlanner proposées incluent :

• Conseils personnalisés pour la grossesse, la naissance et les premiers mois de bébé.

• Organisation de la chambre de bébé.

• Conseils en achats de matériel de puériculture.

• Conseils dans les modes de garde.

• Conseils sur la liste de naissance.

• Mise en place de planning et organisation de la grossesse.

• Conseils sur la sécurité domestique et la santé environnementale.

• Tout autre service personnalisé lié à la parentalité.

Le détail des prestations est précisé dans le devis remis au client.

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3. Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client. Ce devis est valable pendant une durée de 30 jours. La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis par le client, et la réception du montant total de la prestation.

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4. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, TVA comprise. Le montant total de la prestation est indiqué sur le devis. Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.

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5. Annulation et report

En cas d'annulation de la prestation par le client :

• Plus de 7 jours avant la date prévue : aucun frais ne sera facturé.

• Moins de 7 jours avant la date prévue : des frais d'annulation correspondant à 50% du montant total seront exigés.

En cas d'annulation de la prestation par Johanna.BabyPlanner, le client sera remboursé des sommes versées sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.

Le report de la prestation est possible sous réserve de disponibilité et devra être convenu entre les parties par écrit.

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6. Responsabilité

Johanna.BabyPlanner s'engage à fournir les services avec professionnalisme et soin. Cependant, il est entendu que Johanna.BabyPlanner ne se substitue pas aux professionnels de santé ou autres spécialistes et ne peut être tenu responsable des décisions prises par les parents en matière de santé, sécurité, ou choix personnels.

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Johanna.babyplanner n'est pas tenu responsable dans les prestations suivantes:

- Mode de garde: Le baby planner intervient exclusivement en tant que conseiller dans la recherche et l'organisation du mode de garde de l’enfant. Le baby planner n'est en aucun cas responsable des décisions finales des parents concernant le choix du mode de garde, ni des prestations fournies par les tiers sélectionnés (assistantes maternelles, crèches, etc.). Toute relation contractuelle et responsabilité avec les prestataires externes est directement établie entre les parents et ces derniers. Le baby planner ne garantit pas une place disponible auprès du tiers validé par les parents.

- Matériel Puériculture: Le baby planner propose des conseils et des recommandations sur le choix de matériel de puériculture en fonction des besoins des parents. Cependant, la responsabilité du baby planner ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de dysfonctionnement, ou de défauts du matériel sélectionné. L'achat et l'utilisation du matériel restent sous l’entière responsabilité des parents, qui doivent vérifier la conformité et la sécurité auprès des fabricants ou revendeurs.

- Sécurité domestique: Le baby planner offre des conseils en matière de sécurité domestique pour l'aménagement de la maison en vue de protéger les enfants. Toutefois, la responsabilité du baby planner ne saurait être engagée en cas d’accidents ou d’incidents survenus après la prestation. Les parents demeurent responsables de l'application des conseils donnés et doivent veiller à l’installation correcte des équipements de sécurité et à la supervision continue des enfants dans leur environnement.

- Mise en place de calendrier de grossesse: Le baby planner propose un calendrier personnalisé pour accompagner les parents durant la grossesse. Ce calendrier est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas les consultations médicales. Le baby planner ne saurait être tenu responsable en cas de décalages, oublis ou modifications des rendez-vous médicaux. La responsabilité du suivi de la grossesse et des examens médicaux reste entièrement à la charge des parents et des professionnels de santé.

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7. Force majeure

Johanna.BabyPlanner ne pourra être tenu responsable pour toute inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.) conformément à la législation en vigueur.

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8. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Johanna.BabyPlanner et le client dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l'accord écrit du client.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, documents, contenus et informations fournis par Johanna.BabyPlanner dans le cadre de la prestation de baby planning (y compris, mais sans s'y limiter, les supports écrits, visuels, documents électroniques, conseils personnalisés, logos, et méthodologies) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier, ou exploiter, de quelque manière que ce soit, ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de Johanna.BabyPlanner .

Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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11. Exception d'inexécution

En application de l'article 1219 du Code civil, chacune des parties peut refuser d'exécuter son obligation tant que l'autre n'a pas exécuté la sienne, et ce, si cette inexécution est suffisamment grave.

Ainsi, si le client ne respecte pas les conditions de paiement prévues, Johanna.BabyPlanner se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses prestations jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations financières, sans que cela puisse être considéré comme une résiliation du contrat de la part de Johanna.BabyPlanner.

Inversement, en cas de manquement grave de la part de Johanna.BabyPlanner dans l'exécution de ses obligations, le client pourra suspendre le paiement des sommes dues, dans les limites légales prévues.

Cette suspension prendra fin dès que la partie défaillante aura remédié à la situation, sauf en cas de résiliation ou d'annulation du contrat conformément aux dispositions des présentes CGV.

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12. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la prestation de baby planner, Johanna.BabyPlanner est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.). Ces données sont nécessaires à la gestion des prestations et à la communication avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement de ses données.

Le client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : 28 Rue Barrée 13680 Lancon Provence ou par e-mail à johanna.babyplanner@gmail.com.

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations et des obligations légales. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou avec le consentement explicite du client.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur www.Johanna-BabyPlanner.fr.

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13. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue officielle des présentes CGV ainsi que de tous les documents ou communications relatifs aux prestations fournies par Johanna.BabyPlanner est le français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

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14. Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Johanna.BabyPlanner l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.Johanna-BabyPlanner.fr (le « Site »), est édité par :

Johanna LEFEVRE, résidant 28 Rue Barrée 13680 Lancon Provence, de nationalité Française (France), né(e) le 07/07/1981,  inscrite au R.C.S. de Salon de Provence sous le numéro 93437441400019.

 

Nous contacter 
Par téléphone : +33603985232

Par email : johanna.babyplanner@gmail.com

Par courrier : 28 Rue Barrée 13680 Lancon Provence

 

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).